Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

1. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne des produits proposés sur le site.

Elles s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues auprès de clients consommateurs ou non professionnels.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur le site conformément à l’article L111-1 du Code de la consommation.

Les photographies et visuels n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient engager la responsabilité du vendeur.

Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles. Dans le cas où un produit commandé serait indisponible après validation de la commande, nous nous engageons à en informer le client dans les meilleurs délais et à procéder au remboursement intégral des sommes versées.

3. Commande

3.1. Le client sélectionne les produits qu’il souhaite commander et valide son panier.

3.2. La commande devient définitive après :

- validation du récapitulatif,
- acceptation expresse des présentes CGV,
- confirmation du paiement.

3.3. Un email de confirmation est adressé au client.

3.4. Le vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas :

- de litige antérieur,
- de défaut de paiement,
- d’adresse erronée,
- de suspicion de fraude.

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Les frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.
Les frais de livraison sont calculés en fonction du transporteur et de la destination :

- Pour toute commande supérieure à 35€, les frais de livraison via Mondial Relay sont offerts.
- Pour les commandes inférieures à 35€, les frais de livraison via Mondial Relay s’élèvent à 5,95€.
- Pour une livraison à domicile via Colissimo, les frais s’élèvent à 10€, quel que soit le montant de la commande.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement lors de la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux indiqués sur le site.

Les paiements sont sécurisés via un prestataire de paiement répondant aux normes de sécurité en vigueur.

En cas de refus de paiement par l’établissement bancaire, la commande sera automatiquement annulée.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Conformément à l’article L216-1 du Code de la consommation, la livraison intervient dans le délai indiqué lors de la commande ou, à défaut. Nous ne pouvons garantir les délais de livraison exacts en raison de facteurs indépendants de notre volonté, notamment en cas de retard imputable au transporteur, d’erreur dans l’adresse fournie par le client, d’absence lors de la livraison, de perturbations logistiques, de grève, d’intempéries, de blocage des réseaux de transport, ou de tout événement constitutif d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

En cas de retard de livraison imputable au transporteur, aucune indemnisation ne pourra être réclamée, sauf disposition légale contraire.

7. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans justification.

Le client doit notifier sa décision par une déclaration claire (email ou formulaire).

Les produits doivent être retournés :

- dans leur état d’origine,
- complets,
- non utilisés
- accompagnés de tous les accessoires et emballages d'origine

À défaut de respect de ces conditions, aucun remboursement ne pourra être effectué.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf produit défectueux ou non conforme.

Le remboursement intervient dans un délai maximum de 14 jours ouvrables à compter de la réception du produit retourné ou de la preuve d’expédition.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé notamment pour :

- les biens personnalisés,
- les biens descellés ne pouvant être renvoyés pour des raisons d’hygiène,
- les biens susceptibles de se détériorer rapidement,
- les contenus numériques fournis immédiatement après accord préalable du client.

8. Garanties légales

Le vendeur est tenu :

- de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),
- de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

Le client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour agir.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit.

9. Responsabilité

La responsabilité du vendeur ne saurait être engagée en cas :

- de mauvaise utilisation du produit,
- de non-respect des instructions d’utilisation,
- de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

La responsabilité est limitée au montant de la commande.

En tout état de cause, le vendeur ne pourra être tenu responsable des dommages indirects ou immatériels.

10. Données personnelles

Les données collectées sont nécessaires au traitement des commandes.

Elles sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Le client dispose :

- d’un droit d’accès,
- d’un droit de rectification,
- d’un droit d’effacement,
- d’un droit d’opposition,
- d’un droit à la portabilité.

Les demandes peuvent être adressées via le formulaire de contact du site.

11. Médiation

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige et à défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront compétents conformément aux règles légales en vigueur.

13. Modification des Conditions Générales de Vente

Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente afin de les adapter aux évolutions législatives, réglementaires, jurisprudentielles, techniques ou commerciales.

Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de validation de la commande par le client.

Les modifications apportées ne s’appliqueront pas aux commandes déjà conclues.

Le client est invité à consulter régulièrement la version en vigueur des CGV accessible sur le site.